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Conseil supérieur de l'éducation [1 fiche]

Fiche 1 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Education
OBS

Since the adoption of the Charter of French Language by the Government of Quebec; only the French names of departments services, agencies are official in this province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pédagogie
OBS

Le Conseil supérieur de l'Éducation [du Québec] est un organisme que le ministre peut consulter sur toute question relative à l'éducation et qu'il doit consulter dans tous les cas prévus par la loi. Le Conseil est composé de 24 membres dont au moins 16 sont de foi catholique, au moins 4 de foi protestante et au moins un ni de foi catholique ni de foi protestante.

OBS

Depuis l'adoption de la Loi 101 au Québec, le nom anglais de l'organisme n'est plus officiel.

Espagnol

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